Le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (DRASSM) a été créé en 1966 par André Malraux. C'est un service national délocalisé à
Marseille et à Annecy, relevant de la direction du patrimoine (sous-direction de l'archéologie) du ministère de la Culture.
Il a pour vocation de gérer le patrimoine archéologique
subaquatique et
sous-marin.
Concernant la sauvegarde du patrimoine archéologique
sous-marin, la France est l'un des premiers pays à se pourvoir, dès 1961, d'une legislation visant à protéger les épaves qui présentent "un intérêt archéologique, historique ou artistique".
Cette loi rend alors obligatoire la déclaration de toute découverte archéologique, affirmant la préemption de l'Etat sur les épaves n'ayant pas de propriétaire connu, et soumettant à autorisation toute intervention sur un site homogène. En revanche, concernant les objets isolés, ces derniers pouvaient être remis à leur découvreur après déclaration si l'intérêt archéologique ne s'y opposait pas.
Dès 1966, la DRASM (Direction des Recherches Archéologiques Sous-Marines) est créée au sein du Ministère de la Culture afin d'assurer la sauvegarde et la protection juridique et physique du patrimoine archéologique
sous-marin. Son domaine d'action s'étend sur l'ensemble des eaux territoriales françaises.
Cet organisme est alors chargé d'assurer la mise en valeur, l'étude et la protection du patrimoine archéologique
sous-marin.
Pour ce faire, la DRASM recense et expertise les découvertes avant d'en dresser la cartographie. Elle délivre les autorisations de prospection, instruit les dossiers de demande de
fouilles auprès du Ministère de la Culture et contrôle leur exécution sur le terrain.
La DRASM joue également un rôle de collecte et de
diffusion des informations, par la documentation, la production de publications et la formation aux techniques archéologiques.
Enfin, en relation avec les administrations, elle contrôle l'application de la règlementation en vigueur et assure la protection des sites archéologiques
sous-marins.
En 1989, face à l'évolution de l'
archéologie sous-marine, la législation se précise en adoptant des mesures concernant les biens culturels
maritimes : cette loi spécifique à l'archéologie élargit la notion de biens culturels
maritimes en incluant tous les vestiges et biens présentant un intérêt "préhistorique, archéologique ou historique... situés dans le domaine
maritime..." , et donc non plus seulement les épaves.
De plus, par cette nouvelle loi, le champ d'application est étendu au delà du domaine public
maritime.
La propriété de l'Etat sur les biens culturels n'ayant pas de propriétaire connu est maintenue ainsi que l'obligation de déclaration.
En revanche, dorénavant, toute intervention sur une découverte de bien culturel est soumis à autorisation préalable, afin d'éviter tout
déplacement ou prélèvement arbitraire.
La Direction des Recherches Archéologiques Sous-Marines est devenue le 4 janvier 1996 le Département des recherches archéologiques
subaquatiques et sous-marines.
