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13/06/2010 09h27 |
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Le Conseil d'Etat a annulé la délégation de la FFESSM pour la PSM
Par un arrêt lu en séance publique, le Conseil d'État, statuant sur un recours formé par dix requérants individuels, a annulé l'arrêté du 15 décembre 2008 renouvelant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport à la FFESSM pour la pêche sous-marine.
Dans la perspective plus générale du conflit opposant la FFESSM à la pêche sous-marine depuis de nombreuses années, cet arrêt constitue une étape historique, un socle sur lequel tous les chasseurs sous-marins peuvent désormais construire leur avenir.
Forte de ses structures, uniques en Europe, la FNPSA se retrouve aujourd'hui en situation de demander à la ministre de la santé et des sports de lui accorder la reconnaissance administrative nécessaire à l'accompagnement de la pêche sous-marine.
(Source FNPSA : http://www.fnpsa.net )
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